Centre de Gestion Agréé
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Fiche quels sont les avantages d'adhérer à un CGA ou une AGA ?

 Une AGA est une association de gestion agréée qui regroupe les professions libérales, dont les revenus entrent dans la catégorie des BNC. Tandis qu'un CGA est un centre de gestion agréé qui regroupe les commerçants, les artisans, les prestataires de services et les agriculteurs, dont les revenus entrent dans la catégorie des BIC, ou des BA.


Créés au milieu des années 70, afin d'inciter les petites entreprises à tenir une comptabilité, ces 2 organismes de gestion agréé (OGA) ont pour objet de fournir une aide technique en termes de gestion et de vérifier leurs déclarations comptables et fiscales.

Ces OGA s'adressent aux entrepreneurs individuels (EI/EIRL) et aux sociétés soumis à l'IR, au régime réel. Agréés par les services fiscaux, ils sont régulièrement contrôlés par l'administration fiscale.


Concrètement, les OGA examinent les déclarations et les livres comptables obligatoires de leurs adhérents pour s'assurer de la concordance, de la cohérence et de la vraisemblance entre les différents documents comptables.

L'adhésion à un CGA ou à une AGA permet donc aux dirigeants et aux entrepreneurs, de bénéficier d'une part d'avantages fiscaux et d'autre part de services en matière d'assistance fiscale, d'informations et de prévention des difficultés économiques et financière.

La non-majoration de 25 % sur leur bénéfice est un premier avantage :

En effet, les bénéfices des entrepreneurs qui exercent en EI/EIRL ou en société soumis à l'IR au régime réel sont majorés de 25%, qu'ils relèvent des BIC, des BNC, ou des BA.


Or, cette majoration n'est pas appliquée aux entrepreneurs et aux dirigeants qui adhèrent à un OGA dans les 5 premiers mois de la création de l'entreprise, ou au début de l'exercice comptable.

En contrepartie, ils doivent fournir tous les éléments qui permettent à leur OGA de remplir sa mission de vérification des comptes et joindre l'attestation fournie par leur OGA à la déclaration de résultat adressée à l'administration fiscale.
A la fin de l'exercice comptable, l'OGA leur délivre un compte rendu de mission synthétisant les travaux effectués et donne les éventuels écarts qu'elle a déterminés lors de ses contrôles.

Il en va de même si le chef d'entreprise fait appel aux services d'un cabinet d'expertise comptable qui a signé une convention avec l'administration fiscale.


Le second avantage consiste en une réduction d'impôt :

Les adhérents qui relèvent en principe du régime micro BIC, micro BNC ou micro BA, du fait qu'ils ne dépassent pas les seuils autorisés en matière de chiffre d'affaires, mais qui ont pourtant choisi d'opter pour le régime réel d'imposition, ont droit à une réduction d'impôt.

Accordée pour leur frais d'adhésion à l'OGA, le montant de ces frais doit être indiqué dans la déclaration de revenus.

La réduction d'impôts est égale aux 2/3 des dépenses exposées, limitée à 915 EUR et ne peut jamais être supérieure au montant dû de l'IR.


Enfin, le salaire du conjoint peut être déduit en intégralité s'il est salarié de l'entreprise,
et le nouvel adhérent est dispensé de pénalités si sa déclaration fiscale révèle des inexactitudes à condition d'exercer son droit de "repentir", en signalant spontanément à l'administration fiscale les erreurs ou omissions des ses déclarations antérieures.


A savoir que les OGA ne tiennent pas la comptabilité de leurs adhérents, ce travail étant réservé aux experts comptables. 

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